Maurice attire de plus en plus les Français, tant pour le tourisme que pour l’investissement immobilier. Cette popularité croissante peut être attribuée à plusieurs facteurs attractifs. Malgré sa petite taille, l’île possède un cadre de vie exceptionnel, une population accueillante, et une situation géographique enviable au cœur de l’océan Indien. Cependant, ce qui suscite particulièrement l’engouement, c’est son régime fiscal favorable, notamment grâce à la convention fiscale franco-mauricienne. Ce blog vous fournira les clés pour comprendre cette convention et les bénéfices qu’elle offre aux investisseurs français.
La convention fiscale franco-mauricienne
Cette convention a été signée pour la première fois le 11 décembre 1980 à Port-Louis. Cette convention est entrée en vigueur le 17 septembre 1982. Celle-ci a été ensuite modifiée et consolidée par l’avenant du 23 juin 2011 à Port Louis. Elle avait pour but d’éliminer la double imposition des revenus d’une personne dont les sources de revenus se trouvent dans un pays, autre que son pays de résidence fiscale.
La convention fiscale bilatérale est considérée comme un accord crucial pour les investisseurs français souhaitant s’aventurer dans l’immobilier ou les affaires à l’île Maurice.
Quels sont les impôts visés par la convention fiscale franco-mauricienne ?
Selon l’article 2 de la convention fiscale franco-mauricienne, les impôts concernés par la non double imposition sont :
Pour la France :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur les sociétés
Y compris toutes retenues à la source, tous précomptes et avances décomptées sur les impôts vises ci-dessus (Ci-après dénommés « impôts francais « )
Pour l’île Maurice :
- L’impôt sur le revenu (income tax)
La présente convention s’applique aux impôts sur le revenu et sur la fortune incluent les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains qui proviennent de l’aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur les plus-values ainsi que les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises. Cette convention s’applique aussi aux impôts de nature identique ou analogue selon les changements ou ajouts apportés à la législation fiscale des deux pays respectifs.
Quelles sont les avantages pour les investisseurs français ?
Impôt sur la Fortune (ISF)
Les personnes ayant leur domicile en France sont soumises à une obligation fiscale illimitée. Tous les biens leur appartenant, qu’ils soient situés en ou hors de France, entrent dans le champ d’application de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Toutefois, des dérogations peuvent résulter des conventions internationales à l’égard des redevables disposant de biens hors de France.
L’article 23 de la convention fiscale franco-mauricienne stipule que : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État. » Les biens immobiliers détenus à l’île Maurice par des résidents fiscaux français sont situés hors du champ d’application de l’ISF. Investir dans un bien immobilier à l’île Maurice peut donc être une solution intéressante pour faire baisser son imposition à l’ISF puisque les biens immobiliers situés à l’île Maurice ne feront pas partie de la « fortune » des résidents français taxables à l’ISF.
Impôt sur les revenus
C’est l’article 6 de la convention fiscale franco-mauricienne qui traite des revenus immobiliers. « Les revenus qu’un résident d’un État tire des biens immobiliers (y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières) situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ». Ainsi, les revenus tirés de la location de biens immobiliers situés à l’île Maurice sont, en vertu de la convention fiscale précitée, imposables à l’île Maurice. Selon le droit fiscal mauricien, ces revenus seront taxés au taux de 15%. Ce taux est relativement bas par rapport à la tranche maximale d’imposition de 45%, appliquée aux revenus fonciers en France. Cependant investir dans l’immobilier à l’île Maurice est relativement plus avantageux pour le Français.
Impôt sur la plus-value immobilière
L’article 13 de la convention concernant les gains en capital stipule que : « Les gains qu’un résident d’un État tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ». Dans la mesure où l’État Mauricien ne taxe pas les plus-values immobilières, les plus-values qui seront réalisées à l’occasion de la revente de biens immobiliers à Maurice ne seront pas taxées.
Pour rappel, en France, les plus-values immobilières sont taxées au taux proportionnel de 19%. De plus, elles sont également assujetties aux prélèvements sociaux, qui s’élèvent à un taux global de 17,2%.
Droit de succession
Bien que le droit mauricien ne prévoit pas l’application de droits de succession, les biens immobiliers mauriciens détenus par des résidents français seront soumis aux droits de succession français. Pour que ces biens soient exonérés de droits de succession français, il faudrait à la fois que les propriétaires des biens et leurs héritiers soient résidents mauriciens car, dans ce cas, seuls les biens français reçus en héritage seraient imposables en France.
Comment établir sa résidence fiscale à l’île Maurice ?
Pour établir sa résidence fiscale à l’île Maurice et bénéficier des nombreux avantages fiscaux offerts, les ressortissants français ont deux options principales pour obtenir un permis de résident permanent.
Pour le retraité
Les retraités français âgés de 50 ans ou plus peuvent obtenir un permis de résidence à Maurice en ouvrant un compte bancaire local. Ils doivent le faire avec un dépôt annuel minimum de 34 000 €, provenant de revenus perçus en dehors du pays. Ce permis initial est valide pour une période de 3 ans et peut être converti en un permis de résidence permanent par la suite.
Pour le particulier
L’acquisition d’un bien sous le régime Property Development Scheme (PDS) permet automatiquement au ressortissant français de devenir résident permanent à Maurice. Il suffit de séjourner un minimum de 6 mois par an sur l’île. Ce permis de résidence permanent s’étend à l’acquéreur, son conjoint et ses enfants à charge aussi longtemps qu’ils sont propriétaires du bien à Maurice.
Opportunité d’investissement à Maurice
En conclusion, la convention fiscale franco-mauricienne offre aux investisseurs français une série d’avantages significatifs. Cette convention non seulement élimine la double imposition sur les revenus et les gains en capital. Mais elle offre également des incitations fiscales attrayantes, telles que l’exonération des plus-values immobilières à Maurice.
En combinant un cadre de vie exceptionnel, des paysages pittoresques et une fiscalité avantageuse, Maurice se positionne comme une destination de choix pour les investissements immobiliers internationaux. Pour ceux qui désirent saisir cette opportunité, notre équipe chez Evaco Property est prête à vous accompagner à chaque étape de votre projet d’investissement. Explorez notre sélection exclusive de biens sur www.evacoproperty.com et commencez votre voyage vers un investissement immobilier réussi à Maurice.
