Secteur immobilier : rétrospective des mesures du budget 2023-24

À la veille de la présentation du nouveau budget 2024-25, revenons sur les mesures clés annoncées dans le budget précédent et leur impact sur le secteur immobilier. Le budget 2023-24 a introduit plusieurs changements significatifs touchant la propriété immobilière mais aussi visant à réguler les transactions, promouvoir le développement durable et encourager la collaboration dans le secteur de la construction.  

Voici un rappel des principales mesures du budget :

Extension du Home ownership scheme 

Pour promouvoir le logement abordable, le gouvernement a prolongé d’un an le Home Ownership Scheme (réservé qu’aux citoyens mauriciens). Le gouvernement remboursera 5 % de la valeur de la propriété, jusqu’à un maximum de 500 000 roupies. Toutes les demandes doivent être déposées par l’intermédiaire du notaire.  

Prolongation du Home loan payment scheme  

Conçu pour aider les particuliers ayant contracté un prêt immobilier sécurisé, cette initiative a été prolongé jusqu’au 30 juin 2024. Cette mesure offre un soulagement et une flexibilité aux emprunteurs, leur permettant de gérer plus efficacement le remboursement de leur prêt. 

Budget mesures immobilier

Prolongation de la limite de temps pour l’acquisition de terrains viabilisés par des non-citoyens résidents 

La limite de temps pour les non-citoyens résidents acquérant un terrain viabilisé dans les villes intelligentes où les projets PDS a été prolongée jusqu’au 30 juin 2026. Cette prolongation permet aux non-citoyens de bénéficier d’un délai supplémentaire pour investir dans ces projets de développement désignés, encourageant les investissements étrangers et favorisant la croissance économique. 

Restrictions d’acquisition et droits d’enregistrement supplémentaires pour les non-citoyens 

Les non-citoyens titulaires de permis de résidence ou de permis d’occupation en tant que demandeurs principaux sont autorisés à acquérir uniquement une propriété résidentielle en dehors des schémas désignés (Smart City et PDS). Toutefois, la propriété doit dépasser 500 000 USD en prix, ne doit pas excéder 1,25 arpent et ne doit pas être située sur des terrains publics. Des droits d’enregistrement supplémentaires de 10 % sont applicables. Ces mesures visent à équilibrer l’investissement étranger tout en protégeant le marché immobilier local. 

Permis de résidence pour les non-citoyens retraités et leurs familles 

Les non-citoyens retraités et leur famille peuvent obtenir un permis de résidence en acquérant une propriété dans un projet PDS dédié aux personnes âgées, à condition que le prix d’acquisition dépasse 200 000 USD. 

Le sustainable city scheme  

Un ressortissant étranger et sa famille se verront accorder un permis de résidence mauricien pour l’achat d’une propriété dont le prix de vente minimum est de 375 000 USD sous ce nouveau dispositif. 

Ces mesures ont été conçues pour encourager l’investissement dans l’immobilier, réguler les transactions et stimuler la collaboration dans le secteur de la construction. Alors que nous nous préparons à découvrir les nouvelles propositions du budget 2024-2025, il est crucial de comprendre l’impact des mesures précédentes et de saisir les opportunités qu’elles ont créées. 

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